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ESPACE COMBLES

Active
Siren400 616 314SARL86180 BUXEROLLESCréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 616 314, ESPACE COMBLES est une SARL créée le 14 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Lessart, 86180 Buxerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de ESPACE COMBLES

Dénomination
ESPACE COMBLES
SIREN
400 616 314
SIRET (siège)
400 616 314 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39400616314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 616 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
14 avril 1995
Siège social
38 RTE DE LESSART, 86180, BUXEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE COMBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE COMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86180 BUXEROLLESSiègeFermé

    400 616 314 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 452L

Documents juridiques de ESPACE COMBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE COMBLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE COMBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur ESPACE COMBLES

Quel est le numéro SIREN de ESPACE COMBLES ?

Le numéro SIREN de ESPACE COMBLES est 400 616 314. Le SIRET de son siège social est 400 616 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400616314.

Où se situe le siège social de ESPACE COMBLES ?

Le siège social de ESPACE COMBLES est situé 38 Rte de Lessart, 86180 Buxerolles.

ESPACE COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE COMBLES.

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