TECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 720 399, TECA est une SARL créée le 15 février 2002. Son siège social est situé 10 rue des Chaumes, 86240 Fontaine le Comte. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale. Elle est dirigée par BALTHAZAR BOUCAS, gérant.
Fiche d'identité de TECA
INSEE- Dénomination
- TECA
- SIREN
- 440 720 399
- SIRET (siège)
- 440 720 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440720399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 720 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 10 RUE DES CHAUMES, 86240, FONTAINE LE COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECA
INSEEÉtablissements de TECA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86240 FONTAINE LE COMTESiègeFermé
440 720 399 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 742C
- 86600 LUSIGNANFermé
440 720 399 00029 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 452L
Documents juridiques de TECA
INPIComptes annuels de TECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/08896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 février 2011 · N° 10/07513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BOUCAS Baltazar
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur TECA
Quel est le numéro SIREN de TECA ?
Le numéro SIREN de TECA est 440 720 399. Le SIRET de son siège social est 440 720 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440720399.
Qui dirige TECA ?
TECA est dirigée par BALTHAZAR BOUCAS, gérant.
Où se situe le siège social de TECA ?
Le siège social de TECA est situé 10 rue des Chaumes, 86240 Fontaine le Comte.
TECA est-elle toujours en activité ?
Oui, TECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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