ESPACE GOURMAND
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 174 564, ESPACE GOURMAND est une SARL créée le 26 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 av de la Republique, 01630 St Genis Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151F.
Fiche d'identité de ESPACE GOURMAND
INSEE- Dénomination
- ESPACE GOURMAND
- SIREN
- 399 174 564
- SIRET (siège)
- 399 174 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399174564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 174 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151F
- Date de création
- 26 décembre 1994
- Siège social
- 201 AV DE LA REPUBLIQUE, 01630, ST GENIS POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ESPACE GOURMAND
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE GOURMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01630 ST GENIS POUILLYSiègeFermé
399 174 564 00019 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 151F
Documents juridiques de ESPACE GOURMAND
INPIConformité de ESPACE GOURMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE GOURMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE GOURMAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE GOURMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1994
Questions fréquentes sur ESPACE GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de ESPACE GOURMAND ?
Le numéro SIREN de ESPACE GOURMAND est 399 174 564. Le SIRET de son siège social est 399 174 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399174564.
Où se situe le siège social de ESPACE GOURMAND ?
Le siège social de ESPACE GOURMAND est situé 201 av de la Republique, 01630 St Genis Pouilly.
ESPACE GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE GOURMAND.
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