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FAVRE BERNARD

Active
Siren310 271 291Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 271 291, FAVRE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2000. Elle est domiciliée 5 rue Racine les Vennes, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 151F comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVRE BERNARD

Dénomination
FAVRE BERNARD
SIREN
310 271 291
SIRET (siège)
310 271 291 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42310271291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 271 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
151F
Date de création
11 avril 2000
Siège social
5 RUE RACINE LES VENNES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAVRE BERNARD

CHARCUTERIE SALAISONS TRAITEUR

Finances de FAVRE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVRE BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    310 271 291 00034 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 151F

  • 01150 LAGNIEUFermé

    310 271 291 00026 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 151F

Documents juridiques de FAVRE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVRE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FAVRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur FAVRE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FAVRE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FAVRE BERNARD est 310 271 291. Le SIRET de son siège social est 310 271 291 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42310271291.

Où se situe le siège social de FAVRE BERNARD ?

Le siège social de FAVRE BERNARD est situé 5 rue Racine les Vennes, 01000 Bourg-en-Bresse.

FAVRE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVRE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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