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ESPACE HABITAT

Active
Siren419 759 782SARL59720 LOUVROILCréée le 24 août 1998
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents

ESPACE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1998, identifiée par le SIREN 419 759 782. Son siège social est situé 188 Rte d'Avesnes, 59720 Louvroil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. La direction est assurée par FREDERIC DEGRELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESPACE HABITAT

Dénomination
ESPACE HABITAT
SIREN
419 759 782
SIRET (siège)
419 759 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41419759782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 759 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
24 août 1998
Siège social
188 RTE D'AVESNES, 59720, LOUVROIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ESPACE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE HABITAT

FD

FREDERIC DEGRELLE

Gérant

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

Établissements de ESPACE HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59720 LOUVROILSiègeFermé

    419 759 782 00016 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 454C

  • 59500 DOUAIFermé

    419 759 782 00024 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 454C

Documents juridiques de ESPACE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Conformité de ESPACE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITAT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2006 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Avis de dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au B.O.D.A.C.C.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1998

Questions fréquentes sur ESPACE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPACE HABITAT est 419 759 782. Le SIRET de son siège social est 419 759 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419759782.

Qui dirige ESPACE HABITAT ?

ESPACE HABITAT est dirigée par FREDERIC DEGRELLE, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE HABITAT ?

Le siège social de ESPACE HABITAT est situé 188 Rte d'Avesnes, 59720 Louvroil.

ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?

ESPACE HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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