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ESPACE VERT

Active
Siren103 503 447SAS30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 503 447, ESPACE VERT est une SAS créée le 10 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV de la Montade, 30200 Bagnols-sur-Cèze. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. SAMI BOUALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPACE VERT

Dénomination
ESPACE VERT
SIREN
103 503 447
SIRET (siège)
103 503 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64103503447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 503 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
10 avril 2026
Siège social
15 AV de la Montade, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPACE VERT

Prestation de service agricole

Finances de ESPACE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE VERT

SB

SAMI BOUALI

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ESPACE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeActif

    103 503 447 00015 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ESPACE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ESPACE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE VERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de ESPACE VERT est 103 503 447. Le SIRET de son siège social est 103 503 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64103503447.

Qui dirige ESPACE VERT ?

ESPACE VERT est dirigée par SAMI BOUALI, président de sas.

Où se situe le siège social de ESPACE VERT ?

Le siège social de ESPACE VERT est situé 15 AV de la Montade, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE VERT.

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