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T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Active
Siren101 098 788SAS30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

T46 PRESTATIONS DE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2026, identifiée par le SIREN 101 098 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Paul Langevin, 30200 Bagnols-sur-Cèze. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. MOUNIR BOURMAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Dénomination
T46 PRESTATIONS DE SERVICES
SIREN
101 098 788
SIRET (siège)
101 098 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74101098788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 098 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 février 2026
Siège social
1 AV Paul Langevin, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

TRAVAUX AGRICOLES, SOUTIEN AUX CULTURES DONT TAILLE DE VIGNES

Finances de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

MB

MOUNIR BOURMAD

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeActif

    101 098 788 00017 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T46 PRESTATIONS DE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T46 PRESTATIONS DE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T46 PRESTATIONS DE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T46 PRESTATIONS DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur T46 PRESTATIONS DE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de T46 PRESTATIONS DE SERVICES ?

Le numéro SIREN de T46 PRESTATIONS DE SERVICES est 101 098 788. Le SIRET de son siège social est 101 098 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74101098788.

Qui dirige T46 PRESTATIONS DE SERVICES ?

T46 PRESTATIONS DE SERVICES est dirigée par MOUNIR BOURMAD, président de sas.

Où se situe le siège social de T46 PRESTATIONS DE SERVICES ?

Le siège social de T46 PRESTATIONS DE SERVICES est situé 1 AV Paul Langevin, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

T46 PRESTATIONS DE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, T46 PRESTATIONS DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T46 PRESTATIONS DE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T46 PRESTATIONS DE SERVICES.

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