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ESPACE VERT

Active
Siren428 253 710549957160 Scy-ChazellesCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

ESPACE VERT est une 5499 immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 253 710. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue du Saint-Quentin, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY MALHOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESPACE VERT

Dénomination
ESPACE VERT
SIREN
428 253 710
SIRET (siège)
428 253 710 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22428253710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 253 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
12 RUE 12 rue du Saint-Quentin, 57160, Scy-Chazelles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE VERT

GM

GREGORY MALHOMME

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ESPACE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 Scy-ChazellesSiègeFermé

    428 253 710 00019 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ESPACE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE VERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de ESPACE VERT est 428 253 710. Le SIRET de son siège social est 428 253 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428253710.

Qui dirige ESPACE VERT ?

ESPACE VERT est dirigée par GREGORY MALHOMME, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE VERT ?

Le siège social de ESPACE VERT est situé 12 RUE 12 rue du Saint-Quentin, 57160 Scy-Chazelles.

ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE VERT.

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