ESPACES PUBLICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACES PUBLICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 998 391. Elle est domiciliée 0000 Rte de Planque, 31160 Arbas. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de ESPACES PUBLICS
INSEE- Dénomination
- ESPACES PUBLICS
- SIREN
- 424 998 391
- SIRET (siège)
- 424 998 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424998391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 998 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 0000 RTE DE PLANQUE, 31160, ARBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ESPACES PUBLICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACES PUBLICS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACES PUBLICS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31160 ARBASSiègeFermé
424 998 391 00017 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 515F
Documents juridiques de ESPACES PUBLICS
INPIComptes annuels de ESPACES PUBLICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES PUBLICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACES PUBLICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACES PUBLICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACES PUBLICS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/07351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACES PUBLICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACES PUBLICS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur ESPACES PUBLICS
Quel est le numéro SIREN de ESPACES PUBLICS ?
Le numéro SIREN de ESPACES PUBLICS est 424 998 391. Le SIRET de son siège social est 424 998 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424998391.
Où se situe le siège social de ESPACES PUBLICS ?
Le siège social de ESPACES PUBLICS est situé 0000 Rte de Planque, 31160 Arbas.
ESPACES PUBLICS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACES PUBLICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACES PUBLICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACES PUBLICS.
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