ESPADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESPADA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1999, identifiée par le SIREN 421 676 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Ramuntxo, 64780 Bidarray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL ORHATEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPADA
INSEE- Dénomination
- ESPADA
- SIREN
- 421 676 750
- SIRET (siège)
- 421 676 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09421676750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 676 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- RAMUNTXO, 64780, BIDARRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPADA
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ESPADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans
Établissements de ESPADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64780 BIDARRAYSiègeActif
421 676 750 00019 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESPADA
INPIComptes annuels de ESPADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur ESPADA
Quel est le numéro SIREN de ESPADA ?
Le numéro SIREN de ESPADA est 421 676 750. Le SIRET de son siège social est 421 676 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421676750.
Qui dirige ESPADA ?
ESPADA est dirigée par CHANTAL ORHATEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPADA ?
Le siège social de ESPADA est situé Ramuntxo, 64780 Bidarray.
ESPADA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPADA.
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