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SCI JOAN

Active
Siren441 040 441654064780 BIDARRAYCréée le 01 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 040 441, SCI JOAN est une 6540 créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé Rte de Bayonne Bidarray, 64780 Bidarray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN ORHATEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
441 040 441
SIRET (siège)
441 040 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13441040441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 040 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2002
Siège social
RTE DE BAYONNE BIDARRAY, 64780, BIDARRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

En France et hors de France la constitution le développement administration et la disposition du patrimoine mobilier et immobilier et notamment acquisition la remise en état si nécessaire ainsi que acquisition de parts nouvelles de société civile immobilière

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

EE

ELIANE ETCHEVERRY

Autre

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

CO

CHRISTIAN ORHATEGARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64780 BIDARRAYSiègeActif

    441 040 441 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 441 040 441. Le SIRET de son siège social est 441 040 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441040441.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par CHRISTIAN ORHATEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé Rte de Bayonne Bidarray, 64780 Bidarray.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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