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ESPAGNE

Active
Siren903 897 296SCI23200 AUBUSSONCréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,5 k€
Effectif
Non publié

ESPAGNE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 897 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl du General Espagne, 23200 Aubusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE ORSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPAGNE

Dénomination
ESPAGNE
SIREN
903 897 296
SIRET (siège)
903 897 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58903897296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 897 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
16 PL DU GENERAL ESPAGNE, 23200, AUBUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPAGNE

propriété et gestion a titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières prise à bail location vente propriété et copropriété de terrains immeubles construits et en cours de construction ou a rénover vente de tous immeubles devenus inutiles pour la société

Finances de ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPAGNE

EO

EMMANUEL ORSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

PO

PATRICE ORSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ESPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 AUBUSSONSiègeActif

    903 897 296 00013 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ESPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-08-27

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de ESPAGNE est 903 897 296. Le SIRET de son siège social est 903 897 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58903897296.

Qui dirige ESPAGNE ?

ESPAGNE est dirigée par PATRICE ORSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPAGNE ?

Le siège social de ESPAGNE est situé 16 Pl du General Espagne, 23200 Aubusson.

ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPAGNE.

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