ESPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 091 602. Elle est domiciliée 12 rue Pierre Larousse, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIGUEL-ANGEL CELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPAL
INSEE- Dénomination
- ESPAL
- SIREN
- 795 091 602
- SIRET (siège)
- 795 091 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04795091602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 091 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE PIERRE LAROUSSE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPAL
Propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement, de tous terrains ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ESPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de ESPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
795 091 602 00016 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPAL
INPIComptes annuels de ESPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur ESPAL
Quel est le numéro SIREN de ESPAL ?
Le numéro SIREN de ESPAL est 795 091 602. Le SIRET de son siège social est 795 091 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04795091602.
Qui dirige ESPAL ?
ESPAL est dirigée par MIGUEL-ANGEL CELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPAL ?
Le siège social de ESPAL est situé 12 rue Pierre Larousse, 89100 Sens.
ESPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPAL.
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