ESPARGILLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ESPARGILLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 764 406. Son siège social est situé 1 rue Aimee Antignac, 35000 Rennes. ESPARGILLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN ESPARGILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPARGILLIERE
INSEE- Dénomination
- ESPARGILLIERE
- SIREN
- 829 764 406
- SIRET (siège)
- 829 764 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78829764406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 764 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 1 RUE AIMEE ANTIGNAC, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPARGILLIERE
Acquisition, propriété de tous immeubles ou biens meubles corporels ou incorporels. Détention de tous titres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ESPARGILLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPARGILLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans
Établissements de ESPARGILLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
829 764 406 00015 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPARGILLIERE
INPIConformité de ESPARGILLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPARGILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPARGILLIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/10874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 août 2024 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/08312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPARGILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPARGILLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-27
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur ESPARGILLIERE
Quel est le numéro SIREN de ESPARGILLIERE ?
Le numéro SIREN de ESPARGILLIERE est 829 764 406. Le SIRET de son siège social est 829 764 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78829764406.
Qui dirige ESPARGILLIERE ?
ESPARGILLIERE est dirigée par DAMIEN ESPARGILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPARGILLIERE ?
Le siège social de ESPARGILLIERE est situé 1 rue Aimee Antignac, 35000 Rennes.
ESPARGILLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPARGILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPARGILLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPARGILLIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rennes
