ESPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 846 k€
- Effectif
- Non publié
ESPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 963 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Che des Vignettes, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. JEAN-CLAUDE CHABANIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPE
INSEE- Dénomination
- ESPE
- SIREN
- 439 963 877
- SIRET (siège)
- 439 963 877 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439963877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 963 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 846 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 149 CHE DES VIGNETTES, 07200, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPE
VOIR STATUTS
Finances de ESPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPE
INSEEÉtablissements de ESPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASSiègeActif
439 963 877 00022 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 4299Z
- 07200 LABEGUDEFermé
439 963 877 00014 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 701C
Documents juridiques de ESPE
INPIComptes annuels de ESPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/17625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-44.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur ESPE
Quel est le numéro SIREN de ESPE ?
Le numéro SIREN de ESPE est 439 963 877. Le SIRET de son siège social est 439 963 877 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439963877.
Qui dirige ESPE ?
ESPE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHABANIS, gérant.
Où se situe le siège social de ESPE ?
Le siège social de ESPE est situé 149 Che des Vignettes, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.
ESPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPE.
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