ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPERANCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2024, identifiée par le SIREN 984 886 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Général Leclerc, 14420 Potigny. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Emily LECUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- ESPERANCE
- SIREN
- 984 886 697
- SIRET (siège)
- 984 886 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42984886697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 886 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 28 RUE du Général Leclerc, 14420, Potigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPERANCE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPERANCE
INSEEÉtablissements de ESPERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14420 PotignySiègeActif
984 886 697 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ESPERANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPERANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02651
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04778
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05002
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03336
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00027
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12602
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000479
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04279
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04278
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02240
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/53754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/53005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05134
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58218
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13899
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 15/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPERANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de ESPERANCE est 984 886 697. Le SIRET de son siège social est 984 886 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42984886697.
Qui dirige ESPERANCE ?
ESPERANCE est dirigée par Emily LECUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPERANCE ?
Le siège social de ESPERANCE est situé 28 RUE du Général Leclerc, 14420 Potigny.
ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPERANCE.
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