ESPLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESPLAS est une 6540 immatriculée le 24 février 1992 sous le numéro SIREN 384 596 185. Son siège social est situé zone Guzet 1400, 09140 Ustou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA RIVAS, autre.
Fiche d'identité de ESPLAS
INSEE- Dénomination
- ESPLAS
- SIREN
- 384 596 185
- SIRET (siège)
- 384 596 185 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48384596185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 596 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- ZONE GUZET 1400, 09140, USTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPLAS
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS SPECIALEMENT D'UN LOCAL SIS A GUZET
Finances de ESPLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPLAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 USTOUSiègeActif
384 596 185 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESPLAS
INPIComptes annuels de ESPLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPLAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/05916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
RIVAS Joseph Paul nom d'usage : RIVAS n'est plus gérant. RIVAS Patricia Christiane Lucette nom d'usage : MALATESTE devient gérant
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur ESPLAS
Quel est le numéro SIREN de ESPLAS ?
Le numéro SIREN de ESPLAS est 384 596 185. Le SIRET de son siège social est 384 596 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384596185.
Qui dirige ESPLAS ?
ESPLAS est dirigée par PATRICIA RIVAS, autre.
Où se situe le siège social de ESPLAS ?
Le siège social de ESPLAS est situé zone Guzet 1400, 09140 Ustou.
ESPLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPLAS.
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