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ESPOULETTE

Active
Siren451 229 215SCI26200 MONTELIMARCréée le 11 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESPOULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 229 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Gery, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS DEROSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESPOULETTE

Dénomination
ESPOULETTE
SIREN
451 229 215
SIRET (siège)
451 229 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83451229215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 229 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
6 CHE DE GERY, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPOULETTE

GESTION CIVILE IMMOBILIERE

Finances de ESPOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPOULETTE

FD

FRANCIS DEROSE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ESPOULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    451 229 215 00012 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPOULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ESPOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPOULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur ESPOULETTE

Quel est le numéro SIREN de ESPOULETTE ?

Le numéro SIREN de ESPOULETTE est 451 229 215. Le SIRET de son siège social est 451 229 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451229215.

Qui dirige ESPOULETTE ?

ESPOULETTE est dirigée par FRANCIS DEROSE, gérant.

Où se situe le siège social de ESPOULETTE ?

Le siège social de ESPOULETTE est situé 6 Che de Gery, 26200 Montelimar.

ESPOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPOULETTE.

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