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ESPRIT DES LOIS

Active
Siren482 842 663SCI33340 BLAIGNAN-PRIGNACCréée le 14 juin 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 k€

ESPRIT DES LOIS est une SCI immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 842 663. Elle est domiciliée 1 RUE DU MOULIN Prignac-en-Médoc, 33340 Blaignan-Prignac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIAL MIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESPRIT DES LOIS

Dénomination
ESPRIT DES LOIS
SIREN
482 842 663
SIRET (siège)
482 842 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35482842663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 842 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 2005
Siège social
1 RUE DU MOULIN Prignac-en-Médoc, 33340, BLAIGNAN-PRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ESPRIT DES LOIS

Acquisition, gestion et vente de tous immeubles ou droits immobiliers acquisition, gestion, cession de toutes entreprises, de toutes valeurs mobilières de toutes parts sociales et de toutes participations dans le capital de sociétés françaises et étrangères de toutes natures.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ESPRIT DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPRIT DES LOIS

MM

MICHEL MAZURIER

Autre

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

MM

MARTIAL MIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

MM

MAXIME MIGNET

Autre

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ESPRIT DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 BLAIGNAN-PRIGNACSiègeActif

    482 842 663 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ESPRIT DES LOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Conformité de ESPRIT DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPRIT DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPRIT DES LOIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPRIT DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPRIT DES LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur ESPRIT DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de ESPRIT DES LOIS ?

Le numéro SIREN de ESPRIT DES LOIS est 482 842 663. Le SIRET de son siège social est 482 842 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482842663.

Qui dirige ESPRIT DES LOIS ?

ESPRIT DES LOIS est dirigée par MARTIAL MIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPRIT DES LOIS ?

Le siège social de ESPRIT DES LOIS est situé 1 RUE DU MOULIN Prignac-en-Médoc, 33340 Blaignan-Prignac.

ESPRIT DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPRIT DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPRIT DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPRIT DES LOIS.