ESPRIT DES LOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
ESPRIT DES LOIS est une SCI immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 842 663. Elle est domiciliée 1 RUE DU MOULIN Prignac-en-Médoc, 33340 Blaignan-Prignac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIAL MIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPRIT DES LOIS
INSEE- Dénomination
- ESPRIT DES LOIS
- SIREN
- 482 842 663
- SIRET (siège)
- 482 842 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35482842663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 842 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN Prignac-en-Médoc, 33340, BLAIGNAN-PRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPRIT DES LOIS
Acquisition, gestion et vente de tous immeubles ou droits immobiliers acquisition, gestion, cession de toutes entreprises, de toutes valeurs mobilières de toutes parts sociales et de toutes participations dans le capital de sociétés françaises et étrangères de toutes natures.
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Finances de ESPRIT DES LOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPRIT DES LOIS
INSEEÉtablissements de ESPRIT DES LOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 BLAIGNAN-PRIGNACSiègeActif
482 842 663 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESPRIT DES LOIS
INPIConformité de ESPRIT DES LOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPRIT DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPRIT DES LOIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-16.180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/07939
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 96-18.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPRIT DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPRIT DES LOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur ESPRIT DES LOIS
Quel est le numéro SIREN de ESPRIT DES LOIS ?
Le numéro SIREN de ESPRIT DES LOIS est 482 842 663. Le SIRET de son siège social est 482 842 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482842663.
Qui dirige ESPRIT DES LOIS ?
ESPRIT DES LOIS est dirigée par MARTIAL MIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPRIT DES LOIS ?
Le siège social de ESPRIT DES LOIS est situé 1 RUE DU MOULIN Prignac-en-Médoc, 33340 Blaignan-Prignac.
ESPRIT DES LOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPRIT DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPRIT DES LOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPRIT DES LOIS.
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