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ESPRIT NOTAIRES

Active
Siren908 322 415SARL64100 BAYONNECréée le 17 décembre 2021

6910Z · Activités juridiques

Capital social
10,0 k€

ESPRIT NOTAIRES est une SARL immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 322 415. Elle est domiciliée 22 ALL MARCEL SUARES Place de la République, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). ARNAUD FROUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPRIT NOTAIRES

Dénomination
ESPRIT NOTAIRES
SIREN
908 322 415
SIRET (siège)
908 322 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92908322415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 908 322 415
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
22 ALL MARCEL SUARES Place de la République, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPRIT NOTAIRES

exercice de la profession de notaire

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Finances de ESPRIT NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-----53,7 k€319 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 octobre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
76,0 %
Taux d’endettement
451,2 %
Ratio de liquidité
209,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial170 000 €0 €
Immobilisations corporelles29 735 €0 €
Immobilisations financières6 099 €0 €
TOTAL Actif immobilisé205 834 €0 €
Clients et comptes rattachés2 301 €0 €
Autres créances2 583 €0 €
Disponibilités106 891 €0 €
Charges constatées d'avance1 294 €0 €
TOTAL Actif circulant113 068 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif318 902 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Résultat de l'exercice43 699 €0 €
TOTAL Capitaux propres53 699 €0 €
Emprunts et dettes assimilées211 726 €0 €
Code 16930 552 €-
Autres dettes53 478 €0 €
TOTAL Dettes265 204 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif318 902 €0 €
Code 182209 704 €0 €
Code 195197 115 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ESPRIT NOTAIRES

S

SPFPL de notaire OFFICE 22 REPUBLIQUE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

AF

ARNAUD FROUGIER

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

SJ

Sophie, Maria, Uxua JURIO Y BURGUI

Gérant · de décembre 2021 à octobre 2024

GC

Gilles, Michel, Robert COLLIN

Gérant · de décembre 2021 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPRIT NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    908 322 415 00013 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ESPRIT NOTAIRES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ESPRIT NOTAIRES

ESPRIT NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

25 octobre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ESPRIT NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPRIT NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPRIT NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPRIT NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPRIT NOTAIRES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : FROUGIER Arnaud

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Marques déposées par ESPRIT NOTAIRES

ESPRIT NOTAIRES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ESPRITNOT

    N° 5135538 · Déposée le 03 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 03 avril 2035

  • ESPRINOT

    N° 5088860 · Déposée le 09 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 09 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ESPRIT NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de ESPRIT NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de ESPRIT NOTAIRES est 908 322 415. Le SIRET de son siège social est 908 322 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92908322415.

Qui dirige ESPRIT NOTAIRES ?

ESPRIT NOTAIRES est dirigée par ARNAUD FROUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPRIT NOTAIRES ?

Le siège social de ESPRIT NOTAIRES est situé 22 ALL MARCEL SUARES Place de la République, 64100 Bayonne.

ESPRIT NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPRIT NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPRIT NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPRIT NOTAIRES.