ESPRIT NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
ESPRIT NOTAIRES est une SARL immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 322 415. Elle est domiciliée 22 ALL MARCEL SUARES Place de la République, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). ARNAUD FROUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPRIT NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- ESPRIT NOTAIRES
- SIREN
- 908 322 415
- SIRET (siège)
- 908 322 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92908322415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bayonne 908 322 415
- Greffe
- Bayonne
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 22 ALL MARCEL SUARES Place de la République, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPRIT NOTAIRES
exercice de la profession de notaire
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Finances de ESPRIT NOTAIRES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | 53,7 k€ | 319 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 octobre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 76,0 %
- Taux d’endettement
- 451,2 %
- Ratio de liquidité
- 209,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 170 000 € | 0 € |
| Immobilisations corporelles | 29 735 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 6 099 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 205 834 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 2 301 € | 0 € |
| Autres créances | 2 583 € | 0 € |
| Disponibilités | 106 891 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 1 294 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 113 068 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 318 902 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 43 699 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 53 699 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 211 726 € | 0 € |
| Code 169 | 30 552 € | - |
| Autres dettes | 53 478 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 265 204 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 318 902 € | 0 € |
| Code 182 | 209 704 € | 0 € |
| Code 195 | 197 115 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de ESPRIT NOTAIRES
INSEEBODACCSPFPL de notaire OFFICE 22 REPUBLIQUE
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024
Anciens dirigeants (2)
Sophie, Maria, Uxua JURIO Y BURGUI
Gérant · de décembre 2021 à octobre 2024
Gérant · de décembre 2021 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPRIT NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
908 322 415 00013 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ESPRIT NOTAIRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESPRIT NOTAIRES
INPIESPRIT NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ESPRIT NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPRIT NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPRIT NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPRIT NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPRIT NOTAIRES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : FROUGIER Arnaud
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Marques déposées par ESPRIT NOTAIRES
INPIESPRIT NOTAIRES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ESPRIT NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de ESPRIT NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de ESPRIT NOTAIRES est 908 322 415. Le SIRET de son siège social est 908 322 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92908322415.
Qui dirige ESPRIT NOTAIRES ?
ESPRIT NOTAIRES est dirigée par ARNAUD FROUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPRIT NOTAIRES ?
Le siège social de ESPRIT NOTAIRES est situé 22 ALL MARCEL SUARES Place de la République, 64100 Bayonne.
ESPRIT NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPRIT NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPRIT NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPRIT NOTAIRES.
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