ESTAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTAGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 085 253. Elle est domiciliée Antheor 58 av des Agaves-, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY SALVADOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESTAGNOL
INSEE- Dénomination
- ESTAGNOL
- SIREN
- 849 085 253
- SIRET (siège)
- 849 085 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75849085253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 085 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- ANTHEOR 58 AV DES AGAVES-, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTAGNOL
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location de tout immeuble batis ou non batis ainsi que leur administration ou exploitation l'achat de toutes valeurs mobilières ou autres
Finances de ESTAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTAGNOL
INSEEÉtablissements de ESTAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
849 085 253 00011 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTAGNOL
INPIComptes annuels de ESTAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTAGNOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur ESTAGNOL
Quel est le numéro SIREN de ESTAGNOL ?
Le numéro SIREN de ESTAGNOL est 849 085 253. Le SIRET de son siège social est 849 085 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75849085253.
Qui dirige ESTAGNOL ?
ESTAGNOL est dirigée par THIERRY SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTAGNOL ?
Le siège social de ESTAGNOL est situé Antheor 58 av des Agaves-, 83530 Saint Raphael.
ESTAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTAGNOL.
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