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ESTAN

Fermée
Siren381 557 693SCI31800 Saint-GaudensRadiée le 24 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ESTAN est une SCI immatriculée le 11 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 557 693. Son siège social est situé LD Lieu-dit PABAN RN 117 - ESTANCARBON RN 117, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MALEFANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ESTAN a été radiée le 24 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ESTAN

Dénomination
ESTAN
SIREN
381 557 693
SIRET (siège)
381 557 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50381557693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 557 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1991
Date de radiation
24 novembre 2022
Siège social
LD Lieu-dit PABAN RN 117 - ESTANCARBON RN 117, 31800, Saint-Gaudens
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ESTAN

VOIR STATUTS

Finances de ESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTAN

BT

BERTHE TOUSCHE

Autre

BM

BERNARD MALEFANT

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 Saint-GaudensSiègeFermé

    381 557 693 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de ESTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MALEFANT Bernard Francois nom d'usage : MALEFANT n'est plus gérant. MALEFANT Bernard Francois nom d'usage : MALEFANT devient liquidateur. TOUSCHE Berthe Irene nom d'usage : MALEFANT n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur ESTAN

Quel est le numéro SIREN de ESTAN ?

Le numéro SIREN de ESTAN est 381 557 693. Le SIRET de son siège social est 381 557 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381557693.

Qui dirige ESTAN ?

ESTAN est dirigée par BERNARD MALEFANT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTAN ?

Le siège social de ESTAN est situé LD Lieu-dit PABAN RN 117 - ESTANCARBON RN 117, 31800 Saint-Gaudens.

ESTAN est-elle toujours en activité ?

Non, ESTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.

ESTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTAN.

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