ESTANCE AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 560 141, ESTANCE AVOCATS est une SARL créée le 25 mai 2011. Son siège social est situé 85 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par KARINE VONCQ, gérant.
Fiche d'identité de ESTANCE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ESTANCE AVOCATS
- SIREN
- 532 560 141
- SIRET (siège)
- 532 560 141 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31532560141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 560 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 mai 2011
- Siège social
- 85 AV DE LA REPUBLIQUE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ESTANCE AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ESTANCE AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ESTANCE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTANCE AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESTANCE AVOCATS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
532 560 141 00030 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6910Z
- 44800 Saint-HerblainActif
532 560 141 00055 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6910Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
532 560 141 00014 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6910Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
532 560 141 00022 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ESTANCE AVOCATS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ESTANCE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTANCE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTANCE AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTANCE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESTANCE AVOCATS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant Voncq, Karine ; nomination du Gérant : Schroetter, Maud Suzanne Yvonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 25 mai 2011
Marques déposées par ESTANCE AVOCATS
INPIESTANCE AVOCATS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeESTANCE AVOCATS - Une écoute unique pour garantir vos droits. Et nous sommes Avocats.
N° 4916706 · Déposée le 28 novembre 2022 · Marque verbale
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 28 novembre 2032
- Marque enregistréeS ESTANCE AVOCATS
N° 4916691 · Déposée le 28 novembre 2022 · Marque figurative
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 28 novembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ESTANCE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ESTANCE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ESTANCE AVOCATS est 532 560 141. Le SIRET de son siège social est 532 560 141 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532560141.
Qui dirige ESTANCE AVOCATS ?
ESTANCE AVOCATS est dirigée par KARINE VONCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTANCE AVOCATS ?
Le siège social de ESTANCE AVOCATS est situé 85 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire.
ESTANCE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTANCE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTANCE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTANCE AVOCATS.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Saint-Nazaire
- PHILIPPE DROUIN, DIDIER CHAGNEAU, JULIEN BEAUFILS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE...44600 Saint-Nazaire
- SELARL JUSTITIATLANTIC44600 Saint-Nazaire
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-LOUIS LESBATS ET PIERRE BIHAN, NOTAIRES ASSOCIES44600 Saint-Nazaire
- OCEANIS NOTAIRES44600 Saint-NazaireCA 4,8 M€
- SCP JACQUES YVES DROUGARD44600 Saint-Nazaire
- TRANSATLANTIQUE44600 Saint-Nazaire
- SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN - LIUDI LE CAVIL44600 Saint-Nazaire
- CABINET PIGEON44600 Saint-Nazaire
- CABINET DUBAIL ET DOUARINOU44600 Saint-Nazaire
- MGA44600 Saint-NazaireCA 1,0 M€