TRANSATLANTIQUE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 259 k€
TRANSATLANTIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1987, identifiée par le SIREN 775 606 072. Son siège social est situé 50 av du General de Gaulle, 44600 Saint-Nazaire. TRANSATLANTIQUE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). YVES QUEMENEUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- TRANSATLANTIQUE
- SIREN
- 775 606 072
- SIRET (siège)
- 775 606 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76775606072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 606 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 août 1987
- Siège social
- 50 AV DU GENERAL DE GAULLE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSATLANTIQUE
office notarial
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Finances de TRANSATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSATLANTIQUE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Président de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Gildas Yvon Anne De L'estourbeillon,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
775 606 072 00012 · ouvert le 04 mai 1968 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TRANSATLANTIQUE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/10588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSATLANTIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Début d'activité : 2022-05-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Président Quemeneur, Yves Marie Joseph ; modification du Directeur général Tesson, Thierry Pierre Marie ; modification du Directeur général De L'estourbeillon, Geoffroy Gildas Marie Aude Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : De L'estourbeillon, Gildas Yvon Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tesson, Thierry Pierre Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : De L'estourbeillon, Geoffroy Gildas Marie Aude Arnaud
- création
Date d'effet : 19 août 1987
Marques déposées par TRANSATLANTIQUE
INPITRANSATLANTIQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOffice Notarial Transatlantique
N° 4313160 · Déposée le 08 novembre 2016 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 45 · expirée le 08 novembre 2026
- Marque enregistréeOffice Notarial Transatlantique
N° 4313154 · Déposée le 08 novembre 2016 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 45 · expirée le 08 novembre 2026
- Marque enregistréeOFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE
N° 4306699 · Déposée le 12 octobre 2016 · Marque verbale
Classes 35, 36, 45 · expirée le 12 octobre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de TRANSATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de TRANSATLANTIQUE est 775 606 072. Le SIRET de son siège social est 775 606 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76775606072.
Qui dirige TRANSATLANTIQUE ?
TRANSATLANTIQUE est dirigée par YVES QUEMENEUR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSATLANTIQUE ?
Le siège social de TRANSATLANTIQUE est situé 50 av du General de Gaulle, 44600 Saint-Nazaire.
TRANSATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSATLANTIQUE.
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- OCEANIS NOTAIRES44600 Saint-NazaireCA 4,8 M€
- SCP JACQUES YVES DROUGARD44600 Saint-Nazaire
- SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN - LIUDI LE CAVIL44600 Saint-Nazaire
- CABINET PIGEON44600 Saint-Nazaire
- CABINET DUBAIL ET DOUARINOU44600 Saint-Nazaire
- MGA44600 Saint-NazaireCA 1,0 M€
- FULCONOT44600 Saint-Nazaire
