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ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Active
Siren477 798 094SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 25 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 798 094. Elle est domiciliée 4 bd Robert Schuman, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Dénomination
ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION
SIREN
477 798 094
SIRET (siège)
477 798 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74477798094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 798 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2004
Siège social
4 BD ROBERT SCHUMAN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    477 798 094 00017 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 703A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    477 798 094 00025 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6831Z

  • 63170 AUBIEREFermé

    477 798 094 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2013. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2013 · publié le 09 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION

Quel est le numéro SIREN de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION ?

Le numéro SIREN de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION est 477 798 094. Le SIRET de son siège social est 477 798 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74477798094.

Où se situe le siège social de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION ?

Le siège social de ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION est situé 4 bd Robert Schuman, 63000 Clermont-Ferrand.

ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESTATE DEVELOPMENT TRANSACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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