ESTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTELLE est une société civile immatriculée le 21 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 915 044. Son siège social est situé 4 Lot les Peupliers, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE MOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESTELLE
INSEE- Dénomination
- ESTELLE
- SIREN
- 817 915 044
- SIRET (siège)
- 817 915 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67817915044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 915 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Siège social
- 4 LOT LES PEUPLIERS, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTELLE
propriété acquisition mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles et droits immobiliers propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt
Finances de ESTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de ESTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
817 915 044 00017 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTELLE
INPIComptes annuels de ESTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/55197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/54624
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/55342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-21 · Début d'activité : 2016-01-13
- création
Date d'effet : 21 janvier 2016
Questions fréquentes sur ESTELLE
Quel est le numéro SIREN de ESTELLE ?
Le numéro SIREN de ESTELLE est 817 915 044. Le SIRET de son siège social est 817 915 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67817915044.
Qui dirige ESTELLE ?
ESTELLE est dirigée par JEANNINE MOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTELLE ?
Le siège social de ESTELLE est situé 4 Lot les Peupliers, 83550 Vidauban.
ESTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTELLE.
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