ESTEPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTEPHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 818 616. Son siège social est situé 1 B rue Coudee, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE RUBINI, autre.
Fiche d'identité de ESTEPHE
INSEE- Dénomination
- ESTEPHE
- SIREN
- 522 818 616
- SIRET (siège)
- 522 818 616 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522818616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 818 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 1 B RUE COUDEE, 38350, LA MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESTEPHE
La société pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tous biens ou droits immobiliers de la société.
Finances de ESTEPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEPHE
INSEEÉtablissements de ESTEPHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
522 818 616 00024 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
- 38350 LA MUREFermé
522 818 616 00016 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTEPHE
INPIComptes annuels de ESTEPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEPHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/09739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-41.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.822
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-40.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTEPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTEPHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MARTIN Stéphanie Hélène nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur ESTEPHE
Quel est le numéro SIREN de ESTEPHE ?
Le numéro SIREN de ESTEPHE est 522 818 616. Le SIRET de son siège social est 522 818 616 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522818616.
Qui dirige ESTEPHE ?
ESTEPHE est dirigée par ETIENNE RUBINI, autre.
Où se situe le siège social de ESTEPHE ?
Le siège social de ESTEPHE est situé 1 B rue Coudee, 38350 La Mure.
ESTEPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEPHE.
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