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ESTEVE DANIEL

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Siren402 852 594Entrepreneur individuel11150 VILLASAVARYCréée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESTEVE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifié par le SIREN 402 852 594. Son siège social est situé La Baraque, 11150 Villasavary. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de ESTEVE DANIEL

Dénomination
ESTEVE DANIEL
SIREN
402 852 594
SIRET (siège)
402 852 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68402852594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 852 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1991
Siège social
LA BARAQUE, 11150, VILLASAVARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTEVE DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ESTEVE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTEVE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESTEVE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLASAVARYSiègeActif

    402 852 594 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ESTEVE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESTEVE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEVE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTEVE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEVE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESTEVE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTEVE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur ESTEVE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ESTEVE DANIEL ?

Le numéro SIREN de ESTEVE DANIEL est 402 852 594. Le SIRET de son siège social est 402 852 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402852594.

Où se situe le siège social de ESTEVE DANIEL ?

Le siège social de ESTEVE DANIEL est situé La Baraque, 11150 Villasavary.

ESTEVE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTEVE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTEVE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEVE DANIEL.

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