ESTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 341 930, ESTIA est une SAS créée le 12 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Chenevières, 70000 Pusey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier LOYOT, président de sas.
Fiche d'identité de ESTIA
INSEE- Dénomination
- ESTIA
- SIREN
- 953 341 930
- SIRET (siège)
- 953 341 930 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08953341930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 341 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 4 RUE des Chenevières, 70000, Pusey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTIA
L'acquisition la construction l'édification la mise en valeur de tous biens immobiliers la mise en location la gestion l'administration l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou apport en société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.
Finances de ESTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTIA
INSEEÉtablissements de ESTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 PuseySiègeActif
953 341 930 00014 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTIA
INPIComptes annuels de ESTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-06-09
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur ESTIA
Quel est le numéro SIREN de ESTIA ?
Le numéro SIREN de ESTIA est 953 341 930. Le SIRET de son siège social est 953 341 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08953341930.
Qui dirige ESTIA ?
ESTIA est dirigée par Olivier LOYOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTIA ?
Le siège social de ESTIA est situé 4 RUE des Chenevières, 70000 Pusey.
ESTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTIA.
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