SCI MUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MUNIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 439 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Gustave Courtois, 70000 Pusey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sary GARCES MURILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MUNIER
- SIREN
- 994 439 347
- SIRET (siège)
- 994 439 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21994439347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 439 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Gustave Courtois, 70000, Pusey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUNIER
l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.
Finances de SCI MUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 PuseySiègeActif
994 439 347 00018 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUNIER
INPIComptes annuels de SCI MUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/04600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00036
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00201
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01677
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/15586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00658
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00186
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00931
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.475
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00289
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00743
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01588
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-13.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.231
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/10447
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-15.944
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-70.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.933
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-15.809
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01618
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/07475
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-26.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-80.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-12.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-12.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-26.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-14.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-12.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-86.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-25.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 19-85.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-85.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-27.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-12.532
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-85.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-81.522
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-87.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-11.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-20.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-22.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.482
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Aucune mention de SCI MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUNIER
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-24
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Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MUNIER est 994 439 347. Le SIRET de son siège social est 994 439 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994439347.
Qui dirige SCI MUNIER ?
SCI MUNIER est dirigée par Sary GARCES MURILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUNIER ?
Le siège social de SCI MUNIER est situé 14 RUE Gustave Courtois, 70000 Pusey.
SCI MUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNIER.
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