ESTIENNE D'ORVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ESTIENNE D'ORVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 062 983. Elle est domiciliée 83 All des Aubepines Lot les Picotieres, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE RAPISARDA en qualité de autre.
Fiche d'identité de ESTIENNE D'ORVES
INSEE- Dénomination
- ESTIENNE D'ORVES
- SIREN
- 852 062 983
- SIRET (siège)
- 852 062 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50852062983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 062 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 83 ALL DES AUBEPINES LOT LES PICOTIERES, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTIENNE D'ORVES
L'acquisition d'un immeuble sis 677 Rue Estienne d'Orves, 83590 Gonfaron, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de ESTIENNE D'ORVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTIENNE D'ORVES
INSEEÉtablissements de ESTIENNE D'ORVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
852 062 983 00014 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTIENNE D'ORVES
INPIConformité de ESTIENNE D'ORVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTIENNE D'ORVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTIENNE D'ORVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L03083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTIENNE D'ORVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESTIENNE D'ORVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-29
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur ESTIENNE D'ORVES
Quel est le numéro SIREN de ESTIENNE D'ORVES ?
Le numéro SIREN de ESTIENNE D'ORVES est 852 062 983. Le SIRET de son siège social est 852 062 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50852062983.
Qui dirige ESTIENNE D'ORVES ?
ESTIENNE D'ORVES est dirigée par JOSETTE RAPISARDA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTIENNE D'ORVES ?
Le siège social de ESTIENNE D'ORVES est situé 83 All des Aubepines Lot les Picotieres, 83110 Sanary-sur-Mer.
ESTIENNE D'ORVES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTIENNE D'ORVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTIENNE D'ORVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTIENNE D'ORVES.
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