CheckersProcédures

ESTPAS

Active
Siren901 438 028SCI02200 SACONIN-ET-BREUILCréée le 15 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ESTPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 438 028. Elle est domiciliée 8 Rte de Pierrefonds, 02200 Saconin-et-Breuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESTPAS

Dénomination
ESTPAS
SIREN
901 438 028
SIRET (siège)
901 438 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74901438028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 438 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2021
Siège social
8 RTE DE PIERREFONDS, 02200, SACONIN-ET-BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTPAS

Acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ESTPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTPAS

PB

PASCAL BETHANCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

EL

ESTELLE LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ESTPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SACONIN-ET-BREUILSiègeActif

    901 438 028 00010 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESTPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ESTPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESTPAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00188

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur ESTPAS

Quel est le numéro SIREN de ESTPAS ?

Le numéro SIREN de ESTPAS est 901 438 028. Le SIRET de son siège social est 901 438 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74901438028.

Qui dirige ESTPAS ?

ESTPAS est dirigée par ESTELLE LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTPAS ?

Le siège social de ESTPAS est situé 8 Rte de Pierrefonds, 02200 Saconin-et-Breuil.

ESTPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saconin-et-Breuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saconin-et-Breuil

Entreprises du même secteur à Saconin-et-Breuil

Entreprises à Saconin-et-Breuil

Toutes les entreprises à Saconin-et-Breuil