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ET CAETERA

Active
Siren480 127 091SARL26000 VALENCECréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ET CAETERA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 127 091. Son siège social est situé 3 rue Gioacchino Rossini Othello Buro Ii, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ET CAETERA

Dénomination
ET CAETERA
SIREN
480 127 091
SIRET (siège)
480 127 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58480127091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 127 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
3 RUE GIOACCHINO ROSSINI OTHELLO BURO II, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ET CAETERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ET CAETERA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ET CAETERA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    480 127 091 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 511R

  • 26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNETFermé

    480 127 091 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ET CAETERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ET CAETERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET CAETERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ET CAETERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ET CAETERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ET CAETERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ET CAETERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ET CAETERA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ET CAETERA

Quel est le numéro SIREN de ET CAETERA ?

Le numéro SIREN de ET CAETERA est 480 127 091. Le SIRET de son siège social est 480 127 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480127091.

Où se situe le siège social de ET CAETERA ?

Le siège social de ET CAETERA est situé 3 rue Gioacchino Rossini Othello Buro Ii, 26000 Valence.

ET CAETERA est-elle toujours en activité ?

Oui, ET CAETERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ET CAETERA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ET CAETERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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