ET PARTICIPATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ET PARTICIPATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 717 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue de Vaugirard, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE Trichet en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ET PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- ET PARTICIPATIONS
- SIREN
- 908 717 754
- SIRET (siège)
- 908 717 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90908717754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 717 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 31 décembre 2021
- Siège social
- 102 RUE DE VAUGIRARD, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ET PARTICIPATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 31-1 de la loi N 90-1258 du 31 décembre 1990 et le décret N 2013-466 du 4 juin 2013, la Société a pour objet: la détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Toutes activités accessoires destinées exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations et la gestion de ces participations
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Finances de ET PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET PARTICIPATIONS
INSEEÉtablissements de ET PARTICIPATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
908 717 754 00018 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ET PARTICIPATIONS
INPIComptes annuels de ET PARTICIPATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET PARTICIPATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET PARTICIPATIONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026011115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10830
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00365
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00814
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025R09131
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026021345
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ET PARTICIPATIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2021
Questions fréquentes sur ET PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de ET PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de ET PARTICIPATIONS est 908 717 754. Le SIRET de son siège social est 908 717 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908717754.
Qui dirige ET PARTICIPATIONS ?
ET PARTICIPATIONS est dirigée par EMMANUELLE Trichet, président de sas.
Où se situe le siège social de ET PARTICIPATIONS ?
Le siège social de ET PARTICIPATIONS est situé 102 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
ET PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ET PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET PARTICIPATIONS.
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