ET POURTANT ...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ET POURTANT ... est une SARL immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 998 027. Elle est domiciliée 23 rue Michel le Comte, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 923D comme activité principale.
Fiche d'identité de ET POURTANT ...
INSEE- Dénomination
- ET POURTANT ...
- SIREN
- 434 998 027
- SIRET (siège)
- 434 998 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34434998027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 998 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923D
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 23 RUE MICHEL LE COMTE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ET POURTANT ...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET POURTANT ...
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ET POURTANT ...
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
434 998 027 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 923D
Documents juridiques de ET POURTANT ...
INPIComptes annuels de ET POURTANT ...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET POURTANT .... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET POURTANT ...
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET POURTANT .... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET POURTANT .... Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00164
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-13.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-21.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.420
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mars 2013 · N° 12/02887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET POURTANT ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ET POURTANT ...
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur ET POURTANT ...
Quel est le numéro SIREN de ET POURTANT ... ?
Le numéro SIREN de ET POURTANT ... est 434 998 027. Le SIRET de son siège social est 434 998 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434998027.
Où se situe le siège social de ET POURTANT ... ?
Le siège social de ET POURTANT ... est situé 23 rue Michel le Comte, 75003 Paris 3.
ET POURTANT ... est-elle toujours en activité ?
Oui, ET POURTANT ... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET POURTANT ... est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET POURTANT ....
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