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ETABL BUISSON

Active
Siren390 452 183SARL30320 POULXCréée le 18 mars 1993
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

ETABL BUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 452 183. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Nord, 30320 Poulx. L'entreprise déclare le code NAF 1071A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BUISSON, gérant.

Fiche d'identité de ETABL BUISSON

Dénomination
ETABL BUISSON
SIREN
390 452 183
SIRET (siège)
390 452 183 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81390452183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 452 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
125 392 €
Code NAF / APE
1071A
Date de création
18 mars 1993
Siège social
RUE DU NORD, 30320, POULX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETABL BUISSON

La fabrication de pain, pâtisserie, la vente de pain et pâtisserie en gros demi-gros et détail et l'exploitaiton de tous commerces dont la société peut être propriétaire par acquisition ou création, la prise en location gérance de toutes activités.

Finances de ETABL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABL BUISSON

OB

OLIVIER BUISSON

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de ETABL BUISSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30320 POULXSiègeActif

    390 452 183 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 1071A

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    390 452 183 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 1071A

  • 30000 NIMESFermé

    390 452 183 00036 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ETABL BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETABL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABL BUISSON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETABL BUISSON. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2015. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine BP 3603 34000 MONTPELLIER, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABL BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABL BUISSON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine BP 3603 34000 MONTPELLIER, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    GUY Myriam nom d'usage : VEUVE BUISSON Myriam n'est plus gérant.BUISSON Olivier nom d'usage : BUISSON Olivier devient gérant..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur ETABL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de ETABL BUISSON ?

Le numéro SIREN de ETABL BUISSON est 390 452 183. Le SIRET de son siège social est 390 452 183 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390452183.

Qui dirige ETABL BUISSON ?

ETABL BUISSON est dirigée par OLIVIER BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de ETABL BUISSON ?

Le siège social de ETABL BUISSON est situé rue du Nord, 30320 Poulx.

ETABL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABL BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABL BUISSON a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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