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ETABL ROURE SA

Active
Siren326 782 794SA30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 07 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETABL ROURE SA est une SA immatriculée le 7 novembre 1996 sous le numéro SIREN 326 782 794. Son siège social est situé Imp du Moulinet, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de ETABL ROURE SA

Dénomination
ETABL ROURE SA
SIREN
326 782 794
SIRET (siège)
326 782 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46326782794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 782 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452B
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
IMP DU MOULINET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETABL ROURE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABL ROURE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABL ROURE SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    326 782 794 00019 · ouvert le 31 janvier 1974 · NAF 452B

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    326 782 794 00027 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 452B

  • 84140 AVIGNONFermé

    326 782 794 00035 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de ETABL ROURE SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETABL ROURE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABL ROURE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABL ROURE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABL ROURE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABL ROURE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABL ROURE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABL ROURE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur ETABL ROURE SA

Quel est le numéro SIREN de ETABL ROURE SA ?

Le numéro SIREN de ETABL ROURE SA est 326 782 794. Le SIRET de son siège social est 326 782 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46326782794.

Où se situe le siège social de ETABL ROURE SA ?

Le siège social de ETABL ROURE SA est situé Imp du Moulinet, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

ETABL ROURE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABL ROURE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABL ROURE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABL ROURE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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