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ETABLISSEMENT DEVAL

Active
Siren453 386 211SARL24200 VITRACCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 386 211, ETABLISSEMENT DEVAL est une SARL créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé Ld Roudeyroux, 24200 Vitrac. Son activité principale relève du code NAF 3102Z.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT DEVAL

Dénomination
ETABLISSEMENT DEVAL
SIREN
453 386 211
SIRET (siège)
453 386 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07453386211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 386 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
LD ROUDEYROUX, 24200, VITRAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETABLISSEMENT DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT DEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABLISSEMENT DEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24200 VITRACSiègeFermé

    453 386 211 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 3102Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENT DEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENT DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENT DEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT DEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2010. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT DEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT DEVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DEVAL

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DEVAL ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DEVAL est 453 386 211. Le SIRET de son siège social est 453 386 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453386211.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT DEVAL ?

Le siège social de ETABLISSEMENT DEVAL est situé Ld Roudeyroux, 24200 Vitrac.

ETABLISSEMENT DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENT DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENT DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENT DEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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