Checkers

ETABLISSEMENTS DEINEZ

Active
Siren604 501 296SARL42330 SAINT-GALMIERCréée le 01 janvier 1960

3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 604 501 296, ETABLISSEMENTS DEINEZ est une SARL créée le 1er janvier 1960. Elle est domiciliée zi Gave, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale est fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A).

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DEINEZ

Dénomination
ETABLISSEMENTS DEINEZ
SIREN
604 501 296
SIRET (siège)
604 501 296 00031
N° TVA intracommunautaire
FR48604501296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 604 501 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
ZI GAVE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENTS DEINEZ

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETABLISSEMENTS DEINEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DEINEZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS DEINEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    604 501 296 00031 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 3109A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    604 501 296 00023 · NAF 361A

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DEINEZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS DEINEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DEINEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS DEINEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS DEINEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DEINEZ

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DIGONNET Philippe Maurice René

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Marques déposées par ETABLISSEMENTS DEINEZ

ETABLISSEMENTS DEINEZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARAXO

    N° 3840129 · Déposée le 20 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 20 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DEINEZ

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DEINEZ ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DEINEZ est 604 501 296. Le SIRET de son siège social est 604 501 296 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48604501296.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DEINEZ ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS DEINEZ est situé zi Gave, 42330 Saint-Galmier.

ETABLISSEMENTS DEINEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS DEINEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS DEINEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS DEINEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur), en France

Exportez toutes les entreprises « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur » de la Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.