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ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

Active
Siren476 780 440SAS59100 ROUBAIXCréée le 01 janvier 1967

Documents

ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est une SAS immatriculée le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 476 780 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue de Leers, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

Dénomination
ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
SIREN
476 780 440
SIRET (siège)
476 780 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90476780440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 476 780 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
146 RUE DE LEERS, 59100, ROUBAIX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    476 780 440 00014 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 283C

  • 59100 ROUBAIXFermé

    476 780 440 00030 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 281A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    476 780 440 00048 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 281A

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Marques déposées par ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • APTIS

    N° 95588079 · Déposée le 11 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 4, 9, 16, 17, 22, 27, 40 · expirée le 11 septembre 2005

  • EMMIS

    N° 94509534 · Déposée le 01 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 39 · expirée le 01 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est 476 780 440. Le SIRET de son siège social est 476 780 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90476780440.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est situé 146 rue de Leers, 59100 Roubaix.

ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.