ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
ActiveETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est une SAS immatriculée le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 476 780 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue de Leers, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 281A.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
- SIREN
- 476 780 440
- SIRET (siège)
- 476 780 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90476780440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 476 780 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 01 janvier 1967
- Siège social
- 146 RUE DE LEERS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
476 780 440 00014 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 283C
- 59100 ROUBAIXFermé
476 780 440 00030 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 281A
- 59100 ROUBAIXFermé
476 780 440 00048 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 281A
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1967
Marques déposées par ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
INPIETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est 476 780 440. Le SIRET de son siège social est 476 780 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90476780440.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est situé 146 rue de Leers, 59100 Roubaix.
ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS PHILIPPE DEVIANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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