ETABLISSEMENTS RUST

Active

Siren536 320 229SA90300 OFFEMONTCréée le 01 janvier 1963

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETABLISSEMENTS RUST est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 536 320 229. Elle est domiciliée 23 rue Aristide Briand, 90300 Offemont. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS RUST

INSEE

Dénomination: ETABLISSEMENTS RUST
SIREN: 536 320 229
SIRET (siège): 536 320 229 00019
N° TVA intracommunautaire: FR68536320229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 536 320 229
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 283C
Date de création: 01 janvier 1963
Siège social: 23 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300, OFFEMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETABLISSEMENTS RUST

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS RUST

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABLISSEMENTS RUST

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90300 OFFEMONTSiègeFermé
536 320 229 00019 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 283C

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS RUST

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

Acte

Dépôt du 22 février 2002

Acte

Dépôt du 01 mars 2001

Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS RUST

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS RUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS RUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS RUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS RUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS RUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS RUST

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS RUST

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS RUST ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS RUST est 536 320 229. Le SIRET de son siège social est 536 320 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68536320229.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS RUST ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS RUST est situé 23 rue Aristide Briand, 90300 Offemont.