ETABLISSEMENTS SAPIN

Active

Siren397 802 406SA69220 LANCIECréée le 01 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 802 406, ETABLISSEMENTS SAPIN est une SA créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lancie (69220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS SAPIN

INSEE

Dénomination: ETABLISSEMENTS SAPIN
SIREN: 397 802 406
SIRET (siège): 397 802 406 00017
N° TVA intracommunautaire: FR31397802406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 802 406
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 513J
Date de création: 01 juillet 1994
Siège social: 69220, LANCIE
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETABLISSEMENTS SAPIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS SAPIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS SAPIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69220 LANCIESiègeFermé
397 802 406 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 513J

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS SAPIN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1995

Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS SAPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS SAPIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS SAPIN

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SAPIN ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SAPIN est 397 802 406. Le SIRET de son siège social est 397 802 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397802406.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS SAPIN ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS SAPIN est situé à Lancie (69220).