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ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Active
Siren349 948 331SA69440 MORNANTCréée le 04 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETABLISSEMENTS SCHUBERTH est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1989, identifiée par le SIREN 349 948 331. Elle est domiciliée zi les Platieres zi les Platieres, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Dénomination
ETABLISSEMENTS SCHUBERTH
SIREN
349 948 331
SIRET (siège)
349 948 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37349948331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 948 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
04 mai 1989
Siège social
ZI LES PLATIERES ZI LES PLATIERES, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    349 948 331 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 283C

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS SCHUBERTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS SCHUBERTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS SCHUBERTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1989

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS SCHUBERTH

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH est 349 948 331. Le SIRET de son siège social est 349 948 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349948331.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS SCHUBERTH est situé zi les Platieres zi les Platieres, 69440 Mornant.

ETABLISSEMENTS SCHUBERTH est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS SCHUBERTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS SCHUBERTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS SCHUBERTH.

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