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ETAL

Active
Siren502 274 400SCI70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 31 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ETAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 274 400. Elle est domiciliée 26 av de Verdun, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETAL

Dénomination
ETAL
SIREN
502 274 400
SIRET (siège)
502 274 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89502274400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 274 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
26 AV DE VERDUN, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETAL

Acquisition d'immeubles et gestion immobilière

Finances de ETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAL

LP

LIONNEL POCHON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

FR

FABIENNE ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    502 274 400 00014 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur ETAL

Quel est le numéro SIREN de ETAL ?

Le numéro SIREN de ETAL est 502 274 400. Le SIRET de son siège social est 502 274 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502274400.

Qui dirige ETAL ?

ETAL est dirigée par FABIENNE ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETAL ?

Le siège social de ETAL est situé 26 av de Verdun, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

ETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAL.

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