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DU FAUBOURG

Active
Siren483 048 419Société civile70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 01 juillet 2005
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 048 419, DU FAUBOURG est une société civile créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 37 rue Armand Paulmard, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL GHIRARDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU FAUBOURG

Dénomination
DU FAUBOURG
SIREN
483 048 419
SIRET (siège)
483 048 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92483048419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 048 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
37 RUE ARMAND PAULMARD, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU FAUBOURG

Gestion d'immeuble

Finances de DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FAUBOURG

ED

EMMANUEL DEMOLY

Autre

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

CG

CHANTAL GHIRARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    483 048 419 00012 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU FAUBOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU FAUBOURG.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 mai 2017. Plan arrêté le 13 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 30/04/2018. N° RG : 17/3

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 31 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU FAUBOURG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-09-13 · Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 30/04/2018. N° RG : 17/3

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-30 · jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-28 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de DU FAUBOURG est 483 048 419. Le SIRET de son siège social est 483 048 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483048419.

Qui dirige DU FAUBOURG ?

DU FAUBOURG est dirigée par CHANTAL GHIRARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU FAUBOURG ?

Le siège social de DU FAUBOURG est situé 37 rue Armand Paulmard, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

DU FAUBOURG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 13 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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