ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETANCHE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 487 678. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de ETANCHE
INSEE- Dénomination
- ETANCHE
- SIREN
- 398 487 678
- SIRET (siège)
- 398 487 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29398487678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 487 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
398 487 678 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
398 487 678 00029 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de ETANCHE
INPIComptes annuels de ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00021
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00411
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00188
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 février 2026 · N° 25/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 20/08219
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG05717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02797
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025009911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01667
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/09954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/14968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00781
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/09450
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55468
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025012693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04246
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00720
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00048
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/54342
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00424
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024P03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04784
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00329
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/10337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02245
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02920
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01585
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01092
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01119
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/06444
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03469
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00694
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2025P00002
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00302
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00970
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/05265
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01582
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01063
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01282
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03446
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00630
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01859
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01160
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de ETANCHE ?
Le numéro SIREN de ETANCHE est 398 487 678. Le SIRET de son siège social est 398 487 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398487678.
Où se situe le siège social de ETANCHE ?
Le siège social de ETANCHE est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.
ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHE.
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