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ETANCHE BAT

Active
Siren520 354 192SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 22 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 354 192, ETANCHE BAT est une SARL créée le 22 mars 2010. Son siège social est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de ETANCHE BAT

Dénomination
ETANCHE BAT
SIREN
520 354 192
SIRET (siège)
520 354 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72520354192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 354 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
22 mars 2010
Siège social
22 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETANCHE BAT

ETANCHEITE MACONNERIE GENERAL

Finances de ETANCHE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHE BAT

Anciens dirigeants (1)

OB

Orhan BITMEZ

Gérant · de mars 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETANCHE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    520 354 192 00012 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHE BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur ETANCHE BAT

Quel est le numéro SIREN de ETANCHE BAT ?

Le numéro SIREN de ETANCHE BAT est 520 354 192. Le SIRET de son siège social est 520 354 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520354192.

Où se situe le siège social de ETANCHE BAT ?

Le siège social de ETANCHE BAT est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ETANCHE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHE BAT.

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