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ETANCHE RTEM

Active
Siren485 312 680SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETANCHE RTEM est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 312 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Saules 19 A 21, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ETANCHE RTEM

Dénomination
ETANCHE RTEM
SIREN
485 312 680
SIRET (siège)
485 312 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62485312680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 312 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
19 RUE DES SAULES 19 A 21, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETANCHE RTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHE RTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETANCHE RTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    485 312 680 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de ETANCHE RTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHE RTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHE RTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHE RTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHE RTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHE RTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHE RTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHE RTEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur ETANCHE RTEM

Quel est le numéro SIREN de ETANCHE RTEM ?

Le numéro SIREN de ETANCHE RTEM est 485 312 680. Le SIRET de son siège social est 485 312 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62485312680.

Où se situe le siège social de ETANCHE RTEM ?

Le siège social de ETANCHE RTEM est situé 19 rue des Saules 19 A 21, 93800 Epinay-sur-Seine.

ETANCHE RTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHE RTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHE RTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHE RTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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