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ETANCHEITE DU BATIMENT

Active
Siren478 171 879SARL83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 05 août 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ETANCHEITE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 171 879. Elle est domiciliée 260 Che du Plan de la Mer les Emeraudes Lot 13, 83140 Six Fours les Plages. Son activité principale relève du code NAF 453F. MOHAMED DAGHAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETANCHEITE DU BATIMENT

Dénomination
ETANCHEITE DU BATIMENT
SIREN
478 171 879
SIRET (siège)
478 171 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12478171879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 171 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
05 août 2004
Siège social
260 CHE DU PLAN DE LA MER LES EMERAUDES LOT 13, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETANCHEITE DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETANCHEITE DU BATIMENT

MD

MOHAMED DAGHAR

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de ETANCHEITE DU BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeFermé

    478 171 879 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 453F

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    478 171 879 00024 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 453F

Documents juridiques de ETANCHEITE DU BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Conformité de ETANCHEITE DU BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETANCHEITE DU BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2011. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ali DAGHAR pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 0 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANCHEITE DU BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ali DAGHAR pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 0 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur ETANCHEITE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE DU BATIMENT est 478 171 879. Le SIRET de son siège social est 478 171 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478171879.

Qui dirige ETANCHEITE DU BATIMENT ?

ETANCHEITE DU BATIMENT est dirigée par MOHAMED DAGHAR, gérant.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE DU BATIMENT ?

Le siège social de ETANCHEITE DU BATIMENT est situé 260 Che du Plan de la Mer les Emeraudes Lot 13, 83140 Six Fours les Plages.

ETANCHEITE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE DU BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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