Checkers

ETANT DONNE

Active
Siren479 526 568SCI75007 PARISCréée le 16 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 526 568, ETANT DONNE est une SCI créée le 16 novembre 2004. Elle est domiciliée 14 rue de Bourgogne, 75007 Paris. ETANT DONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA BONNAFOUS-BOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETANT DONNE

Dénomination
ETANT DONNE
SIREN
479 526 568
SIRET (siège)
479 526 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70479526568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 526 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
14 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETANT DONNE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETANT DONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANT DONNE

MB

MARIA BONNAFOUS-BOUCHER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de ETANT DONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    479 526 568 00015 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETANT DONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Conformité de ETANT DONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANT DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANT DONNE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANT DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANT DONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur ETANT DONNE

Quel est le numéro SIREN de ETANT DONNE ?

Le numéro SIREN de ETANT DONNE est 479 526 568. Le SIRET de son siège social est 479 526 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479526568.

Qui dirige ETANT DONNE ?

ETANT DONNE est dirigée par MARIA BONNAFOUS-BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de ETANT DONNE ?

Le siège social de ETANT DONNE est situé 14 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

ETANT DONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANT DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANT DONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANT DONNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris